La consultation et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Les informations ci-dessous présentent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la gestion et de la publication du site levageservice.fr.

Définitions
« Site » : le site internet accessible à l’adresse levageservice.fr
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le Site
« Éditeur » : la personne physique ou morale responsable de l’édition et de la publication du Site
« Hébergeur » : la société assurant la mise à disposition des services d’hébergement du Site
« Contenu » : l’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos…)

1. Présentation et principe
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du Site LEVAGE SERVICE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Éditeur du site
Raison sociale : LEVAGE SERVICE
Forme juridique : SARL
Capital social : 7 622 €
Siège social : 10 rue des Épinettes, Bâtiment 10 – Lot n°10, 77200 Torcy
SIRET : 309 096 329 00037
RCS : Meaux n°309 096 329
Code APE / NAF : 2822Z
N° TVA intracommunautaire : [à compléter par Levage Service]
Email : contact@levageservice.fr
Téléphone : 01 48 37 98 26

3. Directeur de la publication
Nom et prénom : Hervé Simonnet
Fonction : Gérant
Email : contact@levageservice.fr

4. Webmaster / Agence
Conception et développement : Webiteasy — SAS au capital de 1 000 €
Adresse : 1 passage de la Fontaine, 85100 Les Sables-d’Olonne
RCS : La Roche-sur-Yon n°101 676 625
N° TVA intracommunautaire : FR01101676625
Email : contact@webiteasy.fr
Téléphone : 07 56 81 39 45
Site web : www.webiteasy.fr
Le prestataire technique assure la maintenance du Site sans responsabilité sur son contenu éditorial.

5. Hébergeur du site
Nom : Elestio (ELESTIO LIMITED)
Adresse : 66 Fitzwilliam Square, Dublin 2, D02 AT27, Ireland
Site web : https://elest.io
Pays d’hébergement : France

Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 2° de la LCEN, l’hébergeur n’est pas tenu de surveiller les informations ou contenus stockés par les Utilisateurs, ni de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

6. Accessibilité et disponibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans garantie de disponibilité ininterrompue, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption ou impossibilité d’accès au Site.

7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable de la disponibilité, du contenu, ni des éventuels dommages résultant de l’utilisation de ces sites tiers. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement du service.
Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut :
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L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.
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10. Protection des biens et des personnes – Données personnelles
Voir page : Politique de Confidentialité (RGPD)

11. Limitations de responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour.
Il appartient toutefois à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition et de signaler toute erreur.
L’Éditeur décline toute responsabilité pour l’utilisation des informations et pour tout dommage direct ou indirect pouvant en résulter.

12. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux de Meaux.
À propos des mentions légales
Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Code de la consommation et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.